Comment déclarer un transfert de véhicule?

Si vous venez de vendre ou de céder votre voiture, la déclaration de cession de véhicule est une étape obligatoire. Il s'agit d'un processus qui doit être effectué dans les quinze jours suivant la transaction. C'est important car cela vous permet de justifier que la voiture n'est plus à vous et ainsi éviter les soucis de PV. Il est également important pour le nouvel acheteur. Alors comment faire sa déclaration de transfert?

Une démarche qui se fait sur le site de l'ANTS

L'intégralité de la transaction s'effectue officiellement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La déclaration doit être faite en ligne. Oui, il en sera toujours ainsi, même s'il s'agit d'un don. A noter que cette démarche ne se fait plus auprès des préfectures.

Les démarches à suivre sur le site de l'ANTS

Commencez par créer votre espace personnel sur le site de l'ANTS. C'est ici que vous pouvez faire votre déclaration de transfert de véhicule. Une fois que vous avez défini votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous pouvez accéder à l'onglet du véhicule. Vous trouverez ici toutes les informations et démarches administratives liées aux véhicules.

Sur la page correspondante, choisissez la requête suivante "Je vends ou donne mon véhicule". Vous pouvez tout valider en joignant la demande. Une fois sur la page correspondante, vous devriez être en mesure de fournir le certificat d'immatriculation et de cession dûment rempli et signé lors de la transaction avec le nouveau propriétaire.

Une fois toutes ces transactions effectuées, vous recevrez ce qu'on appelle un code d'attribution. Vous devez donner ce code au nouveau propriétaire. C'est par son intermédiaire que vous pourrez faire une nouvelle demande de certificat d'immatriculation à votre nom.

Passer par un professionnel

Si la navigation sur le site ANTS s'avère trop fastidieuse pour vous, il est possible de recourir aux services d'un professionnel. Attention, c'est un professionnel habilité par l'Etat. Vous pouvez faire la déclaration de cession du véhicule à votre place. Des pages sont dédiées à cette démarche administrative.

Sur ces plateformes, il faut saisir la carte grise en plus de la date et de l'heure précise du transfert. Informations cruciales pour l'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (VIS). Le tout sous 24h. Vous obtiendrez ainsi un reçu officiel qui justifie amplement que la voiture ne vous appartient plus. Cela vous libère de tout problème de PV que le nouvel acheteur pourrait avoir causé.

Que faire si vous ne recevez pas le code d'attribution ?

Nous ne sommes jamais à l'abri d'un oubli ou d'un moment d'égarement. Si donc vous avez perdu votre code de virement sans avoir pu le transmettre au nouvel acquéreur, il est impératif que vous contactiez ce dernier rapidement. Si vous êtes le nouvel acquéreur, dans ce cas ce sera le processus inverse.

Contactez votre vendeur pour obtenir à nouveau le code. N'oubliez pas que ce code n'est valable que 15 jours. Si le vendeur n'est pas très coopératif, pensez à informer l'ANTS de la situation par courrier recommandé avec accusé de réception.

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