La plupart du temps, il arrive que des automobilistes stationnent leur véhicule dans un parking interdit. Ce type d'infraction au code de la route, notamment aux règles de stationnement, peut entraîner directement la saisie de la voiture. Le reste de cette section décrit les étapes à suivre pour récupérer votre véhicule. Mais avant de découvrir les frais à payer pour cela, il est indispensable de connaître les différents cas de mise en fourrière d'une voiture. explications.
Tout savoir sur le principe de la saisie d'un véhicule
De manière générale, certaines infractions routières, outre l'obligation de payer une amende, peuvent faire l'objet d'une peine complémentaire de saisie. Cela peut être appliqué pour de nombreuses infractions commises par le conducteur. Elle est ordonnée directement par les corps et forces de sécurité spécialisés dans les différents types de délits listés ci-dessous :
– Absence de contrôle technique,
– Stationnement abusif, dangereux ou incommode,
– Mise en circulation d'un véhicule sans carte grise,
– Si l'infraction ayant motivé l'immobilisation du véhicule n'a pas cessé dans les 48 heures suivantes (vitesse excessive, conduite en état d'ébriété),
– Circulation dans les espaces naturels,
– Violation de la protection des lieux et des paysages classés.
Avant de procéder à la saisie d'un véhicule, la police doit également vérifier s'il s'agit d'une voiture volée ou non. Le cas échéant, ils avisent immédiatement l'assureur ou le propriétaire du véhicule. Selon la situation qui se présente, la mise en fourrière peut être ordonnée par plusieurs autorités ou forces de l'ordre comme la police nationale, la police municipale, la gendarmerie, l'officier de police judiciaire, le préfet de police ou encore le maire. Une entreprise de remorquage agréée est chargée de conduire le véhicule au dépôt.
Les étapes à suivre pour récupérer un véhicule saisi
Avant la saisie, il est encore possible de récupérer votre véhicule si le dépanneur n'est pas encore arrivé. Sinon, vous devez payer les frais de transaction avant cette violation. En outre, il n'y a pas lieu de s'opposer à l'enlèvement du véhicule pour sa saisie, sous peine de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Pour récupérer la voiture déjà entreposée, il faut noter que le temps de récupération varie entre 10 et 30 jours selon la valeur du véhicule. Celle-ci prend effet le lendemain de la réception de l'avis de saisie.
Si le véhicule a été saisi pour non-respect des règles du contrôle technique, la réparation doit être effectuée contre restitution. Malgré tout, l'automobiliste doit procéder au paiement des frais d'assistance. A titre indicatif, un véhicule non réclamé dans les trois jours suivant sa mise en fourrière peut être classé dans les catégories suivantes :
– Il peut être restitué à son propriétaire en l'état : reprise du véhicule sur demande,
– Il ne peut être restitué à son propriétaire qu'après réparation ou résultat d'un contrôle technique,
– Il peut faire l'objet d'une destruction s'il n'est pas jugé propre à la circulation.
Pour ces derniers cas, il est possible de récupérer la voiture en présentant une facture du réparateur prouvant l'achèvement des réparations demandées par l'expert, ou en présentant un certificat de contrôle technique. Il faut cependant rester vigilant car le véhicule peut être vendu ou détruit si le délai imparti est dépassé.
Que faire en cas de sinistre lors d'un embargo à Paris?
Malheureusement, les embargos à Paris sont fréquents. En effet, il s'agit de la ville où les règles de stationnement sont des plus contraignantes par rapport aux autres villes de France, et il n'est pas toujours simple de savoir comment récupérer son véhicule (cliquez ci-après pour aller plus loin sur le sujet). Occasionnellement il peut arriver que votre véhicule mal garé à Paris ait été enlevé pour des kilos et que ce dernier ait causé des dégâts. En fait, alors que vous vous préparez à sortir votre véhicule, vous avez peut-être remarqué des marques corporelles ou des dommages à votre véhicule. Que faire dans ce cas? On vous explique.
Tout d'abord, il faut préciser que la saisie peut toucher tout type de véhicule. En effet, il peut s'agir classiquement d'une voiture, d'un scooter et même s'il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur sans permis obligatoire. De la même manière, les vélos mal garés peuvent également faire l'objet de verbalisation et de saisie.
Ainsi, si lorsque vous récupérez votre véhicule à la fourrière à Paris et que vous constatez qu'il est endommagé, vous devez noter tous les dégâts que vous avez constatés. Par conséquent, il est nécessaire de vérifier lors de la restitution du véhicule que le procès-verbal de l'officier public enregistre également ces dommages. Sinon, des photos doivent être prises et notées par écrit. Ensuite, vous pouvez adresser un courrier à la mairie ou à la préfecture. Si ces dernières administrations refusent de reconnaître la responsabilité de la fourrière, il faudra alors porter le litige devant les tribunaux administratifs pour demander réparation devant un juge de droit administratif.
Frais de saisie en 2022
Pour les voitures particulières, les frais de fourrière sont généralement fixés par les autorités locales, dans la limite d'un taux maximum déterminé par l'État. Par exemple, à Paris, les frais de déménagement sont de 150 € contre 126 € à Toulouse, Marseille et Lyon. La crèche parisienne est à 29 €, tandis que pour le reste des villes 10 €. Le détenteur de la fourrière ne rend pas le véhicule tant que son propriétaire n'a pas payé les frais de fourrière, en plus de l'amende liée à l'infraction initiale.
