Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Dans le cadre de l'immatriculation d'une voiture neuve, l'immatriculation d'une voiture nécessite plusieurs documents. Le certificat de conformité est l'un de ces nombreux documents. Il s'agit d'un document obligatoire pour l'immatriculation des voitures en France. Pour en savoir plus, on vous dit tout sur le certificat de conformité dans cet article.

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur automobile lors de la vente d'un véhicule. La fonction de ce document est de certifier que la voiture est entièrement conforme aux normes et directives européennes lorsqu'elle quitte l'usine. Grâce à ce certificat de conformité, vous pourrez immatriculer votre véhicule et circuler librement sur le territoire européen. De plus, cette attestation est également exigée pour toute voiture qui vient de l'étranger, qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion. Dans ce cas, le certificat atteste de la conformité du véhicule à la réglementation de son pays d'origine.

Comment obtenir un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est généralement fourni par le concessionnaire lorsque le véhicule quitte l'usine. C'est une démarche assez simple, surtout lorsque la voiture est achetée en France et qu'il s'agit d'une voiture neuve. Pour les voitures achetées hors de France, il peut être assez difficile d'obtenir le certificat de conformité. Au lieu de cela, ce sera plus facile lorsque la voiture sera fournie avec un certificat national de conformité. Pour vous faciliter la demande d'attestation de conformité, vous pouvez également utiliser une plateforme dédiée à cet effet.

Laisser un commentaire