La suspension d'un permis constitue une sanction principale ou complémentaire prononcée à l'encontre d'un contrevenant ou d'un contrevenant. Dans le cadre des éléments qui garantissent la sécurité routière, cette sanction peut résulter d'une décision judiciaire ou administrative. Le conducteur suspendu de permis aggrave sa situation s'il persiste à conduire un véhicule. Aperçu.
Motifs de suspension du permis de conduire
La décision de suspendre une licence peut être prise par le préfet ou le juge.
1. Suspension administrative du permis
Le préfet peut ordonner la suspension du permis de conduire en cas d'infraction grave au code de la route. Cette décision s'applique également aux conducteurs dont l'état de santé ou la capacité physique ne leur permet plus de conduire un véhicule.
L'autorité administrative peut décider de suspendre le permis de conduire si le conducteur a commis l'une des infractions suivantes :
– excès de vitesse de 40 km/h ou plus ;
– la criminalité aérienne ;
– conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues ;
– refus de se soumettre à un dépistage ou à un test d'alcoolémie ;
– refus de priorité ;
– grille de lumière rouge ;
– atteinte involontaire à la vie;
– atteinte involontaire à l'intégrité physique entraînant une incapacité totale de travail ;
– refus d'obtempérer.
Il est important de noter qu'appeler en conduisant peut entraîner la suspension du permis si le conducteur commet une ou plusieurs infractions simultanées. Cette décision a été prise par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 9 janvier 2018.
Selon le décret n. 2020-605 du 18 mai 2020, les crimes simultanés comprennent :
– la grille de feux rouges ;
– circulation sur la voie de gauche ;
– oublier de cligner des yeux lors du changement de direction ;
– non-respect du panneau stop, priorité dans le passage piéton et « cédez le passage » ;
– excès de vitesse ;
– dépassements dangereux ;
– superposition ou croisement de lignes continues ;
– Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.
Selon l'article L224 du code de la route, la durée de la suspension du permis de conduire est limitée à 6 mois. Toutefois, l'application de cette sanction peut être prolongée sur 12 mois si le conducteur commet l'une des infractions suivantes :
– atteinte involontaire à la vie;
– atteinte à l'intégrité physique de la victime ;
– accident de la route;
– taux d'alcoolémie positif ;
– Usage de drogues.
Pour des raisons médicales et suite à une visite médicale d'un médecin agréé, le conducteur peut faire l'objet d'une suspension de permis. Dans ce cas, la durée de la décision de suspension est de 1 an, prorogeable en fonction de l'état de santé du titulaire.
2. Suspension judiciaire du permis de conduire
La sanction judiciaire est prononcée après une infraction grave et après une sanction administrative. Il se substitue à ce dernier et tient compte de la sanction déjà purgée par le conducteur en cause.
La suspension judiciaire vise les infractions au code de la route et au code pénal. Elle dure généralement 3 ans. Toutefois, en cas d'homicide involontaire ou de blessures involontaires, la peine maximale peut être étalée sur 5 ans. Si le conducteur est un récidiviste, le juge peut doubler sa peine.
Les infractions qui entraînent la suspension judiciaire d'un permis de conduire comprennent :
– Conduite en état d'ébriété :
– le conduire sous l'influence de drogues;
– conduite sans permis valide ;
– refus de se soumettre à un dépistage ou à un test d'alcoolémie ;
– conduire avec un solde de zéro point ;
– atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique entraînant l'incapacité totale de travail de la victime ;
– délit de fuite;
– Avance dangereuse ou à 30 km/h ou plus que la vitesse maximale autorisée ;
– refus d'obtempérer…
L'auteur du crime doit comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, selon le cas. Le juge peut alors prononcer la suspension judiciaire comme sanction principale ou complémentaire.
Cependant, il est possible de contester une décision judiciaire de suspension. Le conducteur dispose ainsi d'un délai de 10 jours pour engager une procédure d'appel devant la juridiction compétente. Il a le droit d'engager un avocat pour le représenter lors des procès. En cas d'appel, la décision judiciaire de suspension sera suspendue, à moins qu'elle ne soit exécutoire.
Conduire avec un permis suspendu
Afin d'assurer la sécurité routière, la loi reste très stricte dans l'application de la sanction de suspension du permis. En effet, le non-respect de cette mesure entraîne :
– amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € ;
– une peine de prison de 2 ans ;
– une perte de 6 points sur le permis de conduire ;
– confiscation du véhicule.
Les autorités compétentes ont lancé une mesure qui vise à moduler la sanction de suspension de permis. En ce sens, le conducteur concerné peut obtenir un permis blanc s'il en a besoin pour conserver son emploi ou s'il n'a pas d'autre moyen, autre que son véhicule, pour se déplacer.
